Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9 MB DEVELOPPEMENT (\u00ab le Vendeur \u00bb), sous la marque INFINIE M, aupr\u00e8s de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (\u00ab les Clients ou le Client \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (\u00ab les Produits \u00bb) sur le site internet \u00ab https:\/\/www.infinie-m.com\/\u00bb (\u00ab le Site internet \u00bb). Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients. Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site internet sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
– Bijoux en ce notamment compris des bagues, anneaux, sph\u00e8res\u2026<\/p>\n\n\n\n
Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site internet.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.<\/p>\n\n\n\n
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies et graphismes sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur. Pour que le Client puisse constater les d\u00e9tails de certains Produits, ceux-ci peuvent appara\u00eetre plus grands ou plus petits qu\u2019ils ne le sont en r\u00e9alit\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 chaque ordinateur est configur\u00e9 diff\u00e9remment, la colorim\u00e9trie de certains Produits peut aussi varier.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles. Le poids affich\u00e9 de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids r\u00e9el de cette m\u00eame pierre. La fabrication \u00e9tant artisanale, il est possible que certaines mesures indiqu\u00e9es sur les pages des Produits diff\u00e8rent l\u00e9g\u00e8rement du Produit r\u00e9el que le Client recevra.<\/p>\n\n\n\n
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes : MB DEVELOPPEMENT, 7 Rue des Chevaliers de Malte 31620 FRONTON (HAUTE-GARONNE).<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne, ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Site internet.<\/p>\n\n\n\n
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition \u00e0 l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 MB DEVELOPPEMENT, 7 Rue des Chevaliers de Malte 31620 FRONTON (HAUTE-GARONNE).<\/p>\n\n\n\n
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le Site internet.<\/p>\n\n\n\n
En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture.<\/p>\n\n\n\n
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n
Les modifications de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site internet \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n
En cas de contradiction d\u2019une disposition de ces conditions avec un texte d\u2019ordre public, cette contradiction entra\u00eenera seulement la non-application de la disposition non-conforme sans affecter le reste des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site internet les Produits qu’il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
PROCESS A VENIR<\/p>\n\n\n\n
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n
La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix ou apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’acompte d\u00fb lors que cette modalit\u00e9 de paiement aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement accept\u00e9e par le Vendeur et par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Pour les commandes pass\u00e9es exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil). Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande pass\u00e9e sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
Le Client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande sur le Site internet.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’annulation de la commande par le Client apr\u00e8s son acceptation par le Vendeur moins de DIX (10) jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour la fourniture des Produits command\u00e9s, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de r\u00e9tractation ou la force majeure, :<\/p>\n\n\n\n
– une somme correspondant \u00e0 QUINZE (15) % du montant total de l’achat sera acquise au Vendeur et factur\u00e9e au Client, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice ainsi subi,<\/p>\n\n\n\n
– ou l’acompte vers\u00e9 \u00e0 la commande, tel que d\u00e9fini \u00e0 l’article \u201c Conditions de paiement \u201d des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu \u00e0 un quelconque remboursement.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site internet.<\/p>\n\n\n\n
Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9 sur le Site internet, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site internet et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Sauf accord contraire du Vendeur et du Client, le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.<\/p>\n\n\n\n
D’\u00e9ventuelles commandes sp\u00e9cifiques du Client peuvent \u00eatre envisag\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant elles feront l’objet d’un devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par celui-ci. Les devis \u00e9tablis par le Vendeur sont valables pour une dur\u00e9e de TRENTE (30) jours, \u00e0 compter de leur date d’\u00e9tablissement. La commande sur devis n’est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e qu’apr\u00e8s le versement d’un acompte de CINQUANTE (50) % du montant de la commande<\/p>\n\n\n\n
Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la r\u00e9ception du paiement et\/ou de la livraison du ou des Produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
1. Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;<\/p>\n\n\n\n
– par ch\u00e8que bancaire, pour toute commande n\u00e9cessitant un devis.<\/p>\n\n\n\n
En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en FRANCE m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 MONACO.<\/p>\n\n\n\n
La mise \u00e0 l’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un protocole CYBERPLUS de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE.<\/p>\n\n\n\n
2. En cas d\u2019accord pr\u00e9alable entre le Vendeur et le Client, un acompte correspondant \u00e0 CINQUANTE (50) % du prix total d’acquisition des Produits command\u00e9s sera exig\u00e9 lors de la passation de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Le solde du prix est payable, au jour de la livraison, dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l’article \u00ab Livraisons \u00bb ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Les modes de paiement s\u00e9curis\u00e9 suivants sont utilis\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues<\/p>\n\n\n\n
– par ch\u00e8que bancaire, pour toute commande n\u00e9cessitant un devis.<\/p>\n\n\n\n
En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco.<\/p>\n\n\n\n
La mise \u00e0 l’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un protocole CYBERPLUS de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE.<\/p>\n\n\n\n
Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
3. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-del\u00e0 des d\u00e9lais ci-dessus fix\u00e9s, et apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 celui-ci, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux mensuelle de CINQ (5) % du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Le retard de paiement entra\u00eenera l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Client, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du Client.<\/p>\n\n\n\n
Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en FRANCE m\u00e9tropolitaine (et dans les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne et de la Suisse) dans un d\u00e9lai de QUINZE (15) jours \u00e0 compter de l’exp\u00e9dition de la commande \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n
La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p>\n\n\n\n
Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Toutefois, si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de QUINZE (1) jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.216-2 L.216-3 L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les QUATORZE (14) jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n\n\n\n
Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le Client s’est lui-m\u00eame charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu’il choisit lui-m\u00eame, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur d\u00e8s lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serves. Le Client reconna\u00eet donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d’un d\u00e9lai de CINQ (5) jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception au si\u00e8ge social du Vendeur et\/ou par courrier \u00e9lectronique au Vendeur, toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non conformit\u00e9 ou vice apparent des Produits livr\u00e9s (par exemple colis endommag\u00e9 d\u00e9j\u00e0 ouvert …), avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (voir garanties, notamment).<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.<\/p>\n\n\n\n
Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de QUATORZE (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d’\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les QUATORZE (14) jours suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n\n\n\n
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat neuf, non port\u00e9 accompagn\u00e9s de la facture d’achat.<\/p>\n\n\n\n
Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n
En cas de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s (notamment un changement de taille de la pierre ou de couleur de la pierre, par rapport \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 sur le catalogue en ligne), le Client ne pourra exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s par le Vendeur. Le Vendeur ne remboursera pas les frais suppl\u00e9mentaires si le Client a express\u00e9ment choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9 par Vendeur.<\/p>\n\n\n\n